 Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le pays d'origine, comme dans celui de destination. être frappés, à la charge des expéditeurs...  Das Staatsarchiv - Page 1771893Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...chef, a un decompte entre les diverses Administrations de 1'Union, sous les reserves pr^vues au § 1 du present Article. 3. Les lettres et autres envois...pays d'origine, comme dans celui de destination, etre frappls a la charge des expdditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...réserve de la bonification prévue au § !«• du présent article. 3. Les lettres et autres envols postaux ne peuvent, dans le pays d'origine, comme dans celui de destination, êlre frappés, à la charge des expédiditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous reserve de la bonification prövue au paragraphe l du präsent article. || 3. Les lettres et autres envois postaux...celui de destination, etre frappes, ä la Charge des cxpediteurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prevus par... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. Les lettres et autres envois postaux ne...le pays d'origine, comme dans celui de destination. être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...entre les diverses administrations de l'union, sous les réserves prévues au paragraphe i du présent article. (3) Les lettres et autres envois postaux,...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit postal... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administrations de l'Union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administrations de l'Union. Les lettres et antres envois postaux ne peuvent, dans le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administrations de l'Union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe D, J'sncun droit... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administration? de l'Union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administrations de l'Union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le Pays d'origine, comme dans celui do destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires , d'aucune taie... | |
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