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" ... 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme... "
Das Staatsarchiv - Page 173
1893
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891
...maritime effectue par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parconrs total ne peuvent depasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et l franc par kilogramme d'autres objets; ces frais, le cas echeant, sont repartis entre ces Administrations au prorata des distances parcourues,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1» Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...d'autres objets; 2» Pour les parcours maritimes, la francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et i franc par kilogramme d'autres objets....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...savoir : 10 Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 23 centimes par kilogramme d'autres objets ; 2« Pour...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et I IV. par kilogramme d'autres objets. 11 est toutefois entendu : 1* Que partout où le transit est...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893
...Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: || 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...postales, et 25 Centimes par kilogramme d'autres objets; j| 2° pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et l franc...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...les services participent au transport, au frais de transit suivants, savoir: 1°. pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1°. que...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'aiitres objets ; Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1°* Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1°' Que partout où le transit...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...transit suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres...objets ; 2* Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogratcs.de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux fr. 2 par kilogram nie de lettres ou cartes postales, et 25 Centimes par...d'autres objets. 2° Pour les parcours maritimes, fr. 15 par kilogramme de lettres ou cartes postales, et fr. l par kilogramme d'autres objets. II est...
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