 | Forests and forestry - 1885 - 590 pages
...l'agriculture, a déposé, sur le bureau du président de la Chambre des députés, un projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage...dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les boit des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. Ce projet... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...I. — F03ÉTS D'ALGERIE. 1. La loi du 9 décembre 1886 règle ainsi qu'il suit ce qui est relatif à l'aménagement et au rachat des Droits d'usage...dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. Art.... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer. — relative à l'aménagement et au rachat des droits...dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. —... | |
 | Economics - 1886 - 1054 pages
...caisse postale) à l'étranger. 3l — D. organisant le service sanitaire à la Guyane. 9 décembre. L. relative à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie. 17 — D. approuvant un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océame sur la ferme... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 556 pages
...arrondissements de Boue et de Pliilippeville, voy. ALGÉRIE, § 1, ir 5. 2 — Projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, etc., voy. IHID., § III, n° 7. FORÊTS DE L'ÉTAT. 1 — Exposé des motifs et texte de la proposition... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 312 pages
...mesure rigoureuse la dévastation des massifs forestiers, il terminait en réclamant énergiqueinent l'intervention de l'autorité. De pareils excès,...loi du 24 novembre 1885, relative à l'aménagement cl au rachat des droils d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et aux abus de jouissance... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 314 pages
...mesures prises ou à prendre dans chaque province en conformité des prescriptions de la présente loi. Loi du 24 novembre 1885 Relative à l'aménagement et au rachat des droits d'usaye dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans l-es bois des... | |
 | France - 1894 - 600 pages
...profonde , même en appliquant quelques règles communes. Il en est ainsi dans la loi du 9 décembre 1885 relative à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, à la police des forêts , et au reboisement. L'article 1 § 1 de cette loi, notamment, dispose que... | |
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La loi du 24 novembre 1885, relative à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et... 