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Books Books 1 - 10 of 71 on ... emprunt ou prêt à la grosse; —toutes assurances et autres contrats concernant....
" ... emprunt ou prêt à la grosse; —toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; — tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. "
Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ... - Page 171
by Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...maritimes ; i Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitailJements ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et...pour salaires et loyers d'équipages ; •». Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. (634) 2o. Les tribunaux de commerce...
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...intérieure et extérieure ; Toutes expéditions maritimes ; .. "Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances...conventions pour salaires et loyers d'équipages ; : Tous engagements de gens de mier , pour le seirvîce ds bâtiments de commerce. 20. Les tribunaux de commerce...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...maritimes; Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à. la grosse ; toutes assurances...de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 634» Les tribunaux de commerce connaîtront également, i.° Des actions contre les facteurs, commis...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt on prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats...de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 634- Les tribunaux de commerce connaîtront également , i.° Des actions contre les facteurs, commis...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et...de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 6.^4. Les tribunaux de commerce connoîtront également, i.° Des actions contre les facteurs , commis...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...maritimes. Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemenls. Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer. TITLE II. Of the Competency of the Tribunals of Commerce. Art. 631. The tribunals of commerce shall...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...maritimes ; tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements; tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et...conventions pour salaires et loyers d'équipages, tous engagements de gens de mer, pour le service 4e bâtiments de commerce, (i) = Cet article détermine...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...maritimes, tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillcmens, tout » affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances et...mer, tous accords et conventions pour salaires et loyer d'cqui» page, tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. » ù...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane, Jacques Dupuis de la Serra - Commercial law - 1828 - 533 pages
...maritimes; «Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avituaillemons; «Tout affrétement ou uolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances...conventions pour salaires et loyers d'équipages ; «Tous engagemRus de gens de mer, pour le service de bûtiuu'us de commerce. » nos lettres, lorsqu'elles...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 22

1829
...avitailkincns; — Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances el autres contrats concernant le commerce de mer; —...conventions pour salaires et loyers d'équipages ; — Tous engageinens de gens de mer pour le service de bâtimens de commerce. 634- Les tribunaux de commerce...
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