 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...mesure de contrôle, relative au droit cessant, les navires qui monteront ou descendront l'Elbe. 11 est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...roi de Hanovre se réservant expressément le droit dérégler par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention. le traitement fiscal et... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...des Bells, à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers,...n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanières navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2:o de... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au Irailé de ce jour, Su Majesté le roi des Belges se réservant expressément le... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...8. mesure de contrôle relative au droit cessant les navires qui monteront ou descenderont FElbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...obligatoires qu'à l'égard des Puissances qui ont pris j>art ou adhéreront au présent traité, Sa Majesté le Roi de Hanovre Se réservant expressément... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...inc-uri' de-contrôle relative au droit cessant, les navires qui monteront on descendront 1 Elbe. Il est cependant bien entendu que les dispositions ci-dessus...seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui out pris part ou adhéreront au présent traité, SM le rai de Hanovre se réservant expressément... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...Snnd et des Relis, à une détention ou enirave quelconque; mais SM !e roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni délrnlion, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux puissances qui n'ont point... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...oui aal ¡iris- part ou adhéreront au présent traité, S. Ai. le roi de -llano v ne se réserrant expressément le droit de régler par accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni detention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux puissances qui sont restées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, SM le Roi des Belges se réservant expressément le droit de... | |
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Sa Majesté le Roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui sont restées ou resteront en dehors de ce traité. 
