 | Ferdinand de Lesseps - Egypt - 1860 - 210 pages
...3 de l'article précédent, à établir et percevoir , pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage,...sur tous les navires dans des conditions identiques ; en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressées ; 3° De... | |
 | Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 604 pages
...3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage,...tous les navires, dans des conditions identiques; 8° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux... | |
 | Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 386 pages
...avantages exceptionnels étaient interdits en faveur de toutes puissances et de tous particuliers. Les droits de navigation , de pilotage , de remorquage , de halage ou de stationnement, que la Compa-r gaie pourrait percevoir, devraient être publiés trois mois avant la mise en vigueur... | |
 | Economics - 1871 - 1088 pages
...73 Novembre • . 901 06 Juin ..... 903 3-2 Décembre . . 841 8l sage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, snivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, sous la condition expresse : 1° de percevoir... | |
 | Economics - 1871 - 1076 pages
.... . Novembre • . 1.033 57 901 06 903 3-2 Décembre . . 841 81 sajre dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, saivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, sous la condition expresse : 1° de percevoir... | |
 | France - 1874 - 964 pages
...3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passade danslés canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage...sur tous les navires dans des conditions identiques ; t 2° De publier les tarifs trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales elles principaux... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Jahre 1856 uitirt werden, in denen es lieisst, dass die Gesellschaft ermächtigt sei: "de percevoir les droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques et de ne pas excéder, pour le iruit spécial de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt) - 1875 - 220 pages
...canaux et les ports en dépendant, desdroits de «navigation, de pilotage, de remorquage, de balage ou de stationnement, « suivant des tarifs qu'elle...tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capi« taies et les principaux ports de commerce des pays intéressés; « 3° De ne pas excéder,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt) - 1875 - 214 pages
...3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage,...modifier à toute époque, sous la condition expresse : « i° De percevoir ces droits sans aucune exception ni faveur sur tous les navires dans des conditions... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage,...de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifiera toute époque, sous la condition expresse : \° De percevoir ces droits, sans aucune exception... | |
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... et 3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à... 
