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" L'affranchissement des lettres ordinaires , c'est-à-dire non recommandées et sans valeur declarée, qui seront expédiées de l'un des pays contractants à destination de l'autre, est facultatif. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer le port... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 254
by Hungary - 1870
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...la poste. Article 24. L'affranchissement des articles de messagerie expédiés de l'un des deux pays à destination de l'autre est facultatif. Les envoyeurs...en payer le port d'avance jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière, ou ils pourront le laisser entièrement à la charge des destinataires. Les...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1020 pages
...non, chargées, qui 'seront expédiées de l'Italie en Grèce, et de la Grèce en Italie, est libre. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer .le...destination, ou le laisser à la charge des . destinataires. Art. 15.Là taxe à' percevoir sur les lettres internationales, échangées entre l'Italie 'd'une part...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - Session laws - 1863
...Confédération suisse pour le royaume d'Italie , soit du royaume d'Italie pour la Confédération suisse, pourront, à leur choix, en payer le port d'avance jusqu'à destination ou. bie бпгпфштд beêfelben bon Stbrefjoren Afceïfajsen. ЯП. 11. 2>¡e für Mistan* firnng iebeë...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...c'est-à-dire non chargées, soit de la Belgique pour la Suisse, soit de la Suisse pour la Belgique, pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination ou en laisser le port à la charge du destinataire. ART. 7. — La taxe à percevoir pour toute lettre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...c'est-à-dire non chargées, soit de l'Italie pour la Belgique, soit de la Belgique pour l'Italie, pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination, ou en laisser le port à la charge du destinataire. VII. — La taxe à percevoir pour toute lettre ordinaire...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...c'est-à-dire non chargées, soit de l'Italie pour la Belgique, soit de la Belgique pour l'Italie, pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination, ou en laisser le port à la charge du destinataire. VII. — La taxe à percevoir pour toute lettre ordinaire...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1870
...reçoivent ces journaux par la poste. Article 32. L'affranchissement des articles de messagerie expédiés de l'un des pays contractants à destination de l'autre...en payer le port d'avance jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière, ou ils pourront le laisser entièrement à la charge des destinateurs. Les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...L'affranchissement des lettres ordinaires, c'est-à-dire nonrrecommandées et sans valeur déclarée , qui seront expédiées de l'un des pays contractants...port d'avance jusqu'à destination, ou le laisser :'i la charge des destinataires. Article 10. En ce qui concerne le port à percevoir pour les lettres,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...L'affranchissement des lettres ordinaires, c'est-à-dire non recommandées et sans valeur déclarée, qui seront expédiées de l'un des pays contractants...envoyeurs pourront à leur choix en payer le port d'avance 1868 jusqu'à destination, ou le laisser à la charge des destinataires. Article 10. Le port à percevoir...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - Austria - 1878
...c'est-à-dire non recommandées et sans valeur déclarée, qui seront expédiées de l'un des deux pays à destination de l'autre, est facultatif. Les envoyeurs...jusqu'à destination, ou le laisser à la charge des destinai aires. Article 5. Le port à percevoir pour les lettres originaires de la Monarchie Austro-Hongroise...
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