 ... qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 262by Hungary - 1870Full view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...grammes, ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeurintrinsèque, qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...expédiés que sons les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande, ou...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie corrigées... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre el des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,' d«6 numéros -d'ordre et des prix.. Les échantillons de mnrchanrlisesqui ne rempliraient pasce>conditions... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...marchandises seront soumis a la même (axe que les journaux et antres imprimés. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, les... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porChronique, 1860. feront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique où de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises à destination... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...être permis à l'importation. Aucune lettre ne pourra être jointe à ces envois et ils ne pourront porter d'autre écriture à la main que l'adresse...destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, comprenant également l'indication de la rajson de l'envoyeur, ainsi que des numéros d'ordre et de... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...grammes ou fraction dequaranle grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque, qu'ils 'soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, , une marque de fabrique... | |
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