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" ... qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 262
by Hungary - 1870
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...grammes, ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeurintrinsèque, qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...expédiés que sons les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande, ou...écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie corrigées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre el des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,' d«6 numéros -d'ordre et des prix.. Les échantillons de mnrchanrlisesqui ne rempliraient pasce>conditions...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...marchandises seront soumis a la même (axe que les journaux et antres imprimés. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, les...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1860
...bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porChronique, 1860. feront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique où de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises à destination...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...être permis à l'importation. Aucune lettre ne pourra être jointe à ces envois et ils ne pourront porter d'autre écriture à la main que l'adresse...destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, comprenant également l'indication de la rajson de l'envoyeur, ainsi que des numéros d'ordre et de...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...grammes ou fraction dequaranle grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque, qu'ils 'soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, , une marque de fabrique...
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