 ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 246by Hungary - 1870Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...de toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les...mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre né> cessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiûées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord , ces deux administrations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...pourront être modifiées par les administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...tonte autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations delà présente Convention. Il est entendu que les mesures...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront... | |
 | 1854 - 644 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations , toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...cjue toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pou assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront 'Ire modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiliées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront... | |
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