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" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 246
by Hungary - 1870
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...de toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les...mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre né> cessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiûées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord , ces deux administrations...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...pourront être modifiées par les administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité....
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Bulletin des lois

France - Law - 1852
...tonte autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations delà présente Convention. Il est entendu que les mesures...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations , toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...cjue toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pou assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront 'Ire modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiliées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...détail ou d'ordre, nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...
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