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" Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 510
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...pag. 737. i, BRANCHAGE. ( En matière d'eattf et Jbrêts.} Tarn. 3, pag. 738. 2. BRANCHES DES ARBRES. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance que celle voulue par les rè^lemens ou par les usages des lieux , soient arrachés. Celui sur la propriété...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. r -672. Le vo1sin peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés...les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines qui avancent...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...i3 , in fn. , jf. finium regundorum. = Arrêtés de LAMOIGNON , lit. 20 , arl. 4<> et 4TArticle 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...l'espace désigné par notre article doit observé. T. 673. (, Le yçisin peut exiger que ïes ar* » bres et haies plantés à une moindre distance, » soient...» branches des arbres du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé» ritage, il...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et Laies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branche* des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. . Si ce sont les...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809
...deux mètres de la ligne se-" parative des deux héritages. L'article suivant prononce , i °. que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui , sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 6

1811
...civil de Nice, et ensuite par la Cour d'appel d'Aix. — Pourvoi. Bessy dit : d'après l'art. 672 , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci a couper ces branches ; cet article a nécessairement abrogé toute loi ou statut contraire....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...haute tige, <t à la distance d'un demi — mètre pour les autres arbres et haies т!те». 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...Celui sur la propriété duquel avancent les branches dee arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ее» branches. Si ce sont les racines .qui...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...les arbre! et haies plantes à une moindre distance soient arrachés. • Celui sur la proprie'te' duquel avancent les branches des arbres du voisin,...peut contraindre celui- ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avaueenl sur son héritage, A a droit de les y couper lui-même. IIIe. SUBDIVISION....
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...sera de 2 mètres de Ta ligne separative des deux héritages. L'article suivant prononce, i°- que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre...
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