DES BATIMENTS OU LE NOUVEAU DESGODETS CONTENANT La Théorie et la Pratique : 1o Des Servitudes, telles que murs mitoyens, contre-murs formules des actes de procédure. NOUVELLE ÉDITION Corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs. We Forest DES CHAPITRES, SECTIONS, De la nature DES SERVITUDES RÉELLES, ET DE LEURS ESPÈCES.. SECTION PREMIÈRE. § Ier. Ce que c'est que l'action de bornage, et de quelle nature elle est....... SII. Par qui le bornage peut être requis.. § III. Conere qui le bornage doit être requis.. § V. Des frais de bornage, et des peines contre ceux qui Aar. V. Du droit de clôture. 581830 |