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Books Books 1 - 10 of 30 on La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés....
" La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient obtenu de l'Administration forestière une... "
Annales forestières - Page 172
1851
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...francs pour chaque fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. 3p. La traite des bois se fera par les chemins désignés...qui en pratiqueraient de nouveaux, d'une amende dont te minimum sera de cinquante francs et le maximum de deux cents francs, outre les dommages-intérêts....
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...forestier et l'adjudicataire avaient chacun un intérêt opposé. Cet amendement a été rejeté. ART. 3p. La traite des bois se fera par les chemins désignés...deux cents francs , outre les dommages-intérêts. ANNOTATIONS. Un député , M. de Cuny , avait demandé de substituer à la pénalité de l'article...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...francs pour chaque fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. 39. La traite des bois se fera par les chemins désignés...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 5 o francs et le maximum de 200 francs , outre les dommages-intérêts. 40. La coupe des bois et la...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...29. 2. L'art. 38 est conforme à l'ordonnance. Il a été adopté dans les termes du projet. Art. 3g. La traite des bois se fera par les chemins désignés...de nouveaux , d'une amende dont le minimum sera de 5o fr. et le maximum de 2oo fr. , outre les dommagesintérêts. MR et D. , p. 171. O. d'ex. Art. 82....
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...l'adjudication. 6o. La traite des bois se fera par les chemins désignés dans les clauses particulières du cahier des charges , sous peine , contre ceux qui...francs, et le maximum de deux cents francs, outre les dommages -intérêts. ( Code fores«ier , art. 39. ) 61. La coupe des bois et la vidange des ventes...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827
...en contravention à cette disposition. 39. La traite des bois se fera par les chemins désignés nu cahier des charges , sous peine , contre ceux qui...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 50 francs et Je maximum de 200 francs, outre les dommages-intérêts. 40. La coupe des bois et la vidange...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...pour chaque fosse ou fourneau , loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. 3^. La traite des bois se fera par les chemins désignés au cahier des charges, sons peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera, de cinquante...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...établi en contravention à cette disposition. (Ibid., art. 38.) ART. 4463. La traite des bois se fait par les chemins désignés au cahier des charges,...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 5o fr. et le maximum de 200 fr. , outre les dommagesintérêts. (Ibid., art. 39.) que les adjudicataires...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...chaque fosse ou fourneau , loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. 3p. La truite des bois se fera par les chemins désignés au cahier...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 5o francs et le maximum de 200 fr. , outre les dommages-intérêts. /i". La coupe des bois et la vidange...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...adjudication n'est qu'un acte de pure administration. A la chambre des députe's (se'anre Зд. La vente des bois se fera par les chemins désignés au cahier des charges , sons peine , contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux , d'une amende dont le minimum sera de...
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