La en 1830 et 1848. Proposition Jules Roche. Bienvenu-Martin. - La discussion à la Chambre. Législations étrangères : l'exemple du Brésil....... CHAPITRE PREMIER. LES PROJETS INSPIRÉS PAR LE PRINCIPE 237 La Séparation au Mexique. Confiscation des biens du clergé. Libéralisme relatif du législateur mexicain. $ 2. - 243 Rapprochement avec Elle porte atteinte à la 246 Le projet Combes. L'Etat reste propriétaire La proposition de Pressensé. - Elle ressemble au projet Combes. Le régime des locations à titre ciations cultuelles, au droit de propriété de l'Etat.......... CHAPITRE II. LES PROJETS DOMINÉS PAR L'IDÉE D'AFFECTATION SOCIALE: -- Le disestablishment de l'Eglise d'Irlande. Les droits § 1. - Les biens des établisse- Proposition Briand. 249 258 265 cultuelles. Location obligatoire des édifices appar- § 2. Le projet Bienvenu-Martin. Il ressemble au Le respect de la propriété ecclésiastique chez les nations étrangères. Les Américains à Cuba. La Sépa- ration au Brésil: l'art 72 de la Constitution et la loi de 1893. L'idée de propriété collective est res- |