Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions

contenus dans le Tome XI des ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie,

année 1826.

re

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Idem.

25 septemb. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation de
la démission de M. le comte Du Puy, gou-
verneur civil des établissemens français dans
l'Inde...

1825.

19.

&c.

19.

19 octobre RÉGLEMENT qui détermine les conditions à

remplir par les premiers maîtres des équi-

pages de ligne pour être admis au grade

d'officier du corps royal de la marine....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Filleau

Saint-Hilaire administrateur général des éta-

blissemens français dans l'Inde......

RÉGLEMENT qui détermine l'instruction et le

mode d'examen des officiers-mariniers et

marins des équipages de ligne......

RÉGLEMENT concernant les élèves-maîtres...

14.

Idem.

10 novemb. LETTRE du ministre de la marine aux préfets des départemens de l'intérieur, portant envoi de l'ordonnance sur l'organisation des équipages de ligne; instruction sur le recrutement de ces corps.......

18.

7 décemb. DÉCISION DU ROI qui alloue un supplément de solde de 200 fr. aux lieutenans et souslieutenaus employés dans les colonies.....

Idem.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

20.

REGLEMENT sur l'administration et la compta-
bilité des équipages de ligne, rédigé en vertu
de l'article 120 de l'ordonnance du Roi en
date du 2 octobre 1825.....

INSTRUCTION sur l'habillement et l'équipe-
ment des équipages de ligne...

ORDONNANCE DU Roi sur les franchises et
contre-seings...

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Betting
de Lancastel directeur géneral de l'intérieur
à Bourbon.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
comte de Bouillé gouverneur de la Marti-
nique..

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M Détape
procureur général près la cour royale de la
Martinique.....

RÉGLEMENT sur les primes, les encouragemens
et les cultures, en 1826, dans la colonie du
Sénégal......

}

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

21 décemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le lieutenant général comte Donzelot grand'croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis

1825.

25.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

31.

2.

Nos

des Pages. artici.

ORDONNANCE DU ROI qui envoie à Caïenne
M. Joseph Burgues de Missiessy, capitaine
de frégate honoraire, à l'effet d'y remplir
par intérim les fonctions de gouverneur...
ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Muys-
sart ordonnateur à la Guadeloupe, en rem-
placement de M. Jubelin, appelé à d'autres
fonctions.....

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. de Chef-
fontaines gouverneur de l'île Bourbon.....
ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le capi-
taine de vaisseau de Saulses de Freycinet
(Louis-Henri) gouverneur de la Guiane...

ORDONNANCE DU ROI portant acceptation de
la démission de M. le capitaine de vaisseau
baron Milius, commandant et administra-
teur pour le Roi à la Guiane française.....

TABLEAU du prix des grains au 31 décembre
1825.....

"

1. janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies pour l'année 1826.....

1526.

CONSULATS......

ORDONNANCE DU ROI qui applique, avec cer-
taines modifications, à la Martinique, l'or-
donnance royale du 21 août 1825, concer-
nant le gouvernement de l'île Bourbon....

DATES.

8 janvier TRAITÉ de commerce et de navigation conclu entre la France et le Brésil...

1826.

14.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

27.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

ARRÊT de la cour de cassation portant inter-
prétation de la loi du 15 avril 1818, qui
prohibe la traite des noirs..

RÉGLEMENT sur le service des fonderies royales
de la marine....

RÉGLEMENT sur les dénominations, rangs, ap-
pointemens et allocations de toute nature,
attribués aux officiers et autres employés
civils et militaires attachés aux fonderies de
la marine, et chargés de l'inspection des
armes et autres fabrications faites pour le
service de ce département.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme commis-
saire principal de la marine M. Durand
d'Ubraye, contrôleur de la marine de
1.re classe..

RAPPORT AU ROI et décision de Sa Majesté
sur les médailles décernées pour l'encoura-
gement de l'agriculture dans les colonics...

EXTRAIT, en ce qui peut intéresser la marine,
de l'ordonnance du Roi portant procla-
mation des brevets d'invention, de perfec-
tionnement et d'importation, pendant le
4. trimestre 1825..........

LETTRE du ministre de la guerre aux intendans
des divisions militaires, portant qu'à dater
du 1er janvier 1816, les frais de gîte et geo-
lage des hommes appartenant à la marine,
seront payés sur le budget de ce département.

N.os

des Pages.

articl.

86. 669.

18. 360.

46. 445.

47. 465.

48. 472.

23. 379.

21. 387.

66. 586.

DATES.

31 janvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 1826. 1826......

2.

1." février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la correspondance du conseil d'administration des dépôts des équipages de ligne.....

S.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui pourvoit aux va-
cances qui surviendraient parmi les princi-
paux administrateurs des colonies françaises
dont organisation n'est pas encore réglée
définitivement.

ORDONNANCE DU ROI relative à l'importation
des marchandises étrangères dans fes colo-
nies de la Martinique et de la Guadeloupe.."

INSTRUCTION réglementaire pour servir à l'exé-
cution de l'ordonnance du Roi, en date du
26 janvier 1825, relative aux dépenses à
faire pour les colonies françaises, sur les
fonds des divers chapitres du service Marine,
et sur ceux qui sont affectés au service inté-
rieur de ces établissemens.....

8. ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'accom-
plissement des conditions de réciprocité
stipulées par une convention du 26 janvier
1826, à l'égard de la navigation britan-
nique........

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publica-
tion de la convention de navigation et des
articles additionnels conclus entre Sa Majesté
Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique,
le 26 janvier 1826, et ratifiés à Paris le
31 du même mois....

...