| France - Law - 1850 - 914 pages
...réciproquement, les navires belges entrant daus un port de France et q'ui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...respectifs, conserver à leur bord la partie de la < ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter,... | |
| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver a leur hord la partie de la cargaison qui serait destinée à...la réexporter, sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
| Europe - 1845 - 1068 pages
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dn même pays , soit d'un antre , et la réexporter sans être astreints i... | |
| |