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" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 190
by Italy - 1881
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...réciproquement, les navires belges entrant daus un port de France et q'ui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...respectifs, conserver à leur bord la partie de la < ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter,...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...r^ciproquement les navires Beiges entrant dans un port de Sardaigno, et qui n'y viendraient de'charger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et r^glements des Etats respectifs, conserver ;"i leur bord la partie de la dargaison qui serait destined...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver a leur hord la partie de la cargaison qui serait destinée à...la réexporter, sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...entrant dans un port de la Grande Bretagne ou de ses possessions, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...astreints à payer pour cette dernière partie de leiir cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...qui voudraient y décharger toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, pourront, eu se conformant toutefois aux lois et règlements des...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un pays tiers, et la...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...ou en débarquer une partie, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1845 - 1068 pages
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dn même pays , soit d'un antre , et la réexporter sans être astreints i...
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