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" DE PESTEL, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur FRÉDÉRIC JEAN Comte D'ALVENSLEBEN, Son Chambellan et Conseiller... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 85
by Netherlands - 1897
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891
...Pays-Bas; Etienne Carathéodory Efendi, Haut Dignitaire de Son Empire, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, Sir John Kirk, et le Sieur Guillaume Göhring; Lesquels,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1864
...d'Anhalt, etc. etc. etc. son chambellan et conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le prince Nicolas Orloff, chevalier de son ordre de Saint-Wladimir de troisième...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4; Volume 16

Comparative law - 1884
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D'ART. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1905
...une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. DE SCHLOBZBH. Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa MHJesté la Reine...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1905
...signé ces conventions, useront du droit d'y adbérer. CONVENTION RELATIVE A LA PROCÉDURE CIVILE. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie,...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 4; Volume 34

Comparative law - 1902
...DE SELIH » JN PAPINIU. p C'° WUANGEL. p F. KOCH JR. CONVENTION POUR RKGLEB LA TUTELLE DES MINEURS. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881
...Bedingungen und gesetzlichen Voraussetzungen zum Armenrechte zugelassen, wie die An- ' Texte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la Kapublique Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice...
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Bulletin des lois

France - Law - 1881
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881
...Bedingungen und gesetzlichon Voraussetzungen zum Annenrechte zugelassen, wie die AnTexte français. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la République Française, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice...
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