 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un hàtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas élé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne pfnt demander aucune augmentation de prix , ni sous le...main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de chaogeineng ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces chnugernens où augmentations n'ont pas été... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demander...main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces cbangemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander...main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander...la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu arec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens on d'augmentations faits sur le plan, si ce* changemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune...d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sons celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demander aucune augmentation de prix , sous prétexte de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...i793 « chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après « un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne « peut demander...prix , ni sous le « prétexte d'augmentation de la main d'œuvre ou des maté« riaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations « faits sur ce... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demander...aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou de-j matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire... 
