 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...pluviôse an VIII et celle du 16 septembre 1807; Considérant q ue d'après les articles 2 1 et 28 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, la compagnie concessionnaire de ce chemin était tenue de rétablir et d'assurer... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...périmètre de cette gare et le plan annexé à cette ordonnance; — Vu le dernier paragraphe de l'article 3 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Saint-Germain, ce paragraphe ainsi conçu : ° En cours d'exécution, la compagnie aura la faculté... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...Vendois. POUR. Résultat du dépouillement (lu scrutin public sur l'amendement de M. Morcllet à l'art. 3 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon. Nombre des volants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 213 Contre 46i L'Assemblée n'a... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...gratuitement. 24. Soi<t applicables au chemin de ceinture les dispositions des articles 78, j, R.-> et 3i du cahier des charges de la concession du chemin de fer de iris à Strasbourg, relatives , i° Au transport des ingénieurs et des agents du contrôle de l'exploitation... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...publics, au nom de l'État, s'engage à payer à la compagnie, à titre de subvention pour l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève avec embranchement sur Bourg et Maçon, la somme de quinze millions. Cette somme sera versée en six paiements semestriels égaux, dont le... | |
 | Economics - 1853 - 986 pages
...cahier des charges ci•mncxé, relatifs aux engagements à la charge du Trésor, pour l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon. AET. 2. Tout ageul de change qui se prête à une négociation d'actions interdite pnr le décret de... | |
 | Paris (France) - 1853 - 804 pages
...peut-être les dangers. Charles DE RIAÎTCBT. Dans l'exposé des motife présenté au conseil d'Etat sur le chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon, nous trouvons le tracé de cette triple voie ainsi fixé : « Le chemio qui est destiné à mettre... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...Ministre d'Etat lui a transmis cinq projets de lois. Le premier projet de loi est relatif à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève avec embranchement sur fiour^ et .Vîaoou ; il est précéda d'un exposé des motifs et accompîi^néd'undécrer,eu date de... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...dei poatei de* départ«muiU. N° 59. I* 54g. — Loi qui approuva les articles II et 6 du. cahier ' de la concession du Chemin de fer de Lyon à la frontière • avec embranchement sur Bourg et Maçon, et contient des applicables à tous les Chemins de fer.... | |
 | Economics - 1854 - 984 pages
...l'industrie, 315.— Décret pour la concession du Grand Central ; nouvelle clause, A : décret pour la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, A. ; loi niant le chiffre du rachat des actions de jouissance des canaux, A.; décret autorisant la... | |
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G du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon, et qui contient des dispositions applicables à tous les chemins de fer. 
