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" 1. — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. 11 en sera de... "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 681
1904
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1904
...députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". — L'enseignement de tout ordre et de toute nature...seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. Il en sera de même des congrégations et des établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs...
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Le Mouvement socialiste, Volume 12

Socialism - 1904
...membres du précédent ministère, ont seuls réussi à y introduire des modifications sans portée. L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations (art. 1, § 1). — Tel est le principe que 318 votants contre 231 ont fait triompher le 14 mars, après...
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Les congrégations devant la loi: Recueil des textes divers concernant les ...

A. Treilhes - Church and state - 1905 - 150 pages
...délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'aux termes de l'article 1 er de la loi du 7 juillet 1904, l'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations ; qu'autorisés en vue de plusieurs objets, étaient en fait exclusivement voués à l'enseignement...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 49

Education - 1905
...Président de la République promulgue la loi dont la leneur suit : Art. I« 1 ". — L'enseignemenl de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégalions autorisées à tilre de congrégations exclusivement enseignantes seronl supprimées...
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La Revue positiviste internationale, Volumes 2-3

Philosophy - 1907
...application de lois antécédentes. C'est en vertu d'une loi postérieure, en date du 7 juillet 1904, que « l'enseignement de tout ordre et de toute nature est...titre de congrégations exclusivement enseignantes, doivent, aux termes de la même loi, être supprimées, dans un délai maximum de dix ans ». a déclaré...
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Zeitschrift für neusprachlichen Unterricht, Volume 6

Languages, Modern - 1907
...l'école libre le choisit sans conitions. Une loi récente a créé une incapacité exceptionnelle. »L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. (Loi du 7 février 1904, art. 1 er .)« Les congrégations enseignantes devront être supprimées dans...
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L'Église et l'État en France

Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907
...loule nature « est interdit en France aux congrégations. Les congrégations, « autorisées à litre de congrégations exclusivement enseignantes, « seront supprimées dans un délai maximum de dix ans ». Demeureront seules autorisées les congrégations contemplatives ou hospitalières. Le recrutement...
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Zeitschrift für französischen und englischen Unterricht

Philology - 1907
...choisit sans conditions. Une loi récente a créé une incapacité exceptionnelle. »L'enscignemcnt de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. (Loi du 7 février 1904, art. 1'•''.)« Les congrégations enseignantes devront être supprimées...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1907
...comme surveillAnU г le pl&u du local et le prograninie iic l'enseignement. î. « L'enîei^niiiaent de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégatioo*. p Lai du T juillet 1Í04, art. IL". 3. « 1л di'livranoe des certificat« de stage...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

Diplomatic and consular service, French - 1904
...de l'enseignement de rétablir dans le paragraphe i" de l'article i tr les mots : « en France, a « L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. » Ce paragraphe a été voté et il est rédigé comme suit : Mais le premier paragraphe de l'article...
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