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Sect. 1. De la nature du prêt de consomma-

tion.

2. Des obligations du prêteur.

3. Des engagements de l'emprunteur.

Chap. 3. Du prêt à intérêt.

TITRE 11. Du dépôt et du séquestre.

1. Du dépôt en général et de ses di-
verses espèces.

ibid.

684

ibid.

2. Du dépôt proprement dit.

685

Sect.

1. De la nature et de l'essence du con-
trat de dépôt.

ibid.

4. Des obligations de la personne par
laquelle le dépôt a été fait.

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Sect. 1. Des conditions requises pour la vali-

2. Des effets du contrat entre les par-

ibid.

696

ACCESSION. - Du droit d'accession sur ce qui est produit

par la chose, pag. 189. pore à la chose, pag. 193. aux choses immobilières, cession relativement aux et suiv.

ACCOMPLISSEMENT.

Sur ce qui s'unit et s'incorDe l'accession relativement pag. 194 et suiv. — De l'acchoses mobilières, pag. 199

De l'accomplissement des conditions relativement aux donations, pag. 300 et 301. Relativement aux conventions en général, pag. 403 et

suiv. ACHETEUR.

Des obligations de l'acheteur, pag. 602. A quoi est obligé celui qui a acheté de bonne foi une chose volée ou qui n'appartenait pas au vendeur ? pag. 495, 496, 690, 812.

ACQUET. Ce qu'on entend par acquêt, pag. 515. — De la communauté réduite aux acquêts, pag. 550. ACTES. Des actes de l'état civil, pag. 24 et suiv. — Des actes de naissance, pag. 30 et suiv. Des actes de ma. riage, pag. 33 et suiv. Des actes de décès, p. 38 et suiv. - Des actes de l'état civil concernant les militaires

-

hors du territoire français, pag. 44 et suiv. De la rectification des actes de l'état civil, pag. 46. Des extraits des actes de l'état civil, pag. 27. Voyez Registre. - Des actes respectueux relativement au mariage, pag. 71 et suiv. Des actes authentiques, pag. 470. - Des actes sous seing privė, pag. 472. Des actes confirmatifs et recognitifs, p. 478.

ACTION. Ce qu'on entend par action, pag. 156. - Des obligations destituées d'action, pag. 313 et suiv., 367 et suiv. Est-on responsable des actions d'autrui? pag. 498 et suiv. ADOPTION.

Des personnes auxquelles l'adoption est permise, pag. 123. Des effets de l'adoption, pag. 125. De l'empêchement de mariage résultant de l'adoption, pag. 125. Des formes de l'adoption, pag. 127. ADULTÈRE.

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A quoi est obligé celui qui s'est rendu coupable d'adultère? pag. 115.

ADULTERIN.- Des enfants adultėrins, pag. 120. - Ontil droit à des aliments? pag. 89 et 259. Peuvent-ils être reconnus ? pag. 121. — Peuvent-ils être légitimės ? pag. 120.

AFFINITÉ.

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De l'empêchement d'affinitè, pag. 74 et 75. AGE. De l'âge de puberté, pag. 62 et 63. — De l'âge compétent pour contracter mariage, pag. 69 et suiv. ALÉATOIRE.

pag. 698.

Ce qu'on entend par un contrat aléatoire,

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