 La surveillance, la police et l'exploitation de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables non compris dans les limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et...  Revue des eaux et forêts - Page 1311862Full view - About this book
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...des eaux, de l'autre, au régime forestier, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i ". La surveillance , la police et l'exploitation de la...et flottables, non compris dans les limites de la pèche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours... | |
 | Forests and forestry - 1861 - 858 pages
...et décréions ce qui suit : ART. 1". — La surveillance, la police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables non compris dans lés limités de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières,... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...et décrétons ce qui suit : AIT. 1er. — ta surveillance, la police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pèche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours... | |
 | Engineers - 1870 - 446 pages
...divers services. l'eche fluviale : surveillance, police et exploitation (Je la |iéV.he dans les neuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pèche maritime, et service de la pisciculture. MM. BÉNARD # , Chef de bureau. BAUDESSON, Sous-Chef... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...services. Pécbe fluviale: Surveillance, police et exploitation de la pécbe dans les fleuves, rivières rt canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de la pêche maritime, et service de la pisciculture. DIVISION DU SERVICE HYDRAULIQUE. M. DE PISTOYE (0$), chef de division.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...et affirmé par eux. Décret du 29 avril 1862. — L'article 1er de la loi du 29 avril 18b2 a placé la surveillance, la police et l'exploitation de la...pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police des canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques, non navigables ni flottables, dans les... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...ponts et cbaussées de tout ce qui concerne la surveillance, l_a police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et...non compris dans les limites de la pêche maritime. Selon le demandeur, le poisson fourmille dans les biefs interdits. La pèche Vu la requête présentée... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...l'entretien des phares, fanaux et balises. Puis un décret du 29 avril 1862 a placé dans le même service la surveillance, la police et l'exploitation de la...limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance de la police de la pêche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables.... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...promulguant le décret du 29 avril 1862 portant que la surveillance, la police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables, non compris dans les limites de lapéche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...avril 1862 a placé dans le même service la surveillance, la police et l'exploitation de la pèche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et...limites de la pêche maritime, ainsi que la surveillance de la police de la pèche dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau non navigables ni flottables.... | |
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