 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt état, choix, en prenant les ordres du ministre de la guerre....Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour... | |
 | 1815 - 732 pages
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.... | |
 | 1815 - 428 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...pour !>»>*<• àc être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Vt"OT'eSes héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable.... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...irrévocablement lié par sa constitution ; l'empereur portera le titre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet Etat jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable, art. V. On a voulu dire que la Pologne formerait un Etat particulier ayant... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Gzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouis- sant d'une administration distincte, l'extension intérieure...roi de Pologne, conformément au protocole usité él consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...l) par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouisssant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable.... | |
 | Ksawery Bronikowski - Poland - 1832 - 76 pages
...Russies, par ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...Pologne , conformément au protocole usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. » Cette clause du premier article a rapport au... | |
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... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. 
