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" La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 146
by Netherlands - 1858
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre de trois lieues de la Tille de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et du Faussigny,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre de trois lieues' de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, etde là au lac duBourget jusqu'au Rhône, et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...remplacer par d'autres fbriificationi à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâfc. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816
...remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Plénipotentiaires de la grande Bretagne, d'Autriche, des Russie et de Prusse — en date du 3 Novembre 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord (l'une ligne à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac...
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