 | 1808 - 636 pages
...contre l'Angleterre , est trop intéressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : « NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin, vu les dispositions 'arrêtées par le gouvernement britannique , en date du 1 1 novembre drrnii.r... | |
 | France - Law - 1810 - 846 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...de mendicité du département de la Somme. En notre camp impérial de Schonbrunn, le 6 Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Nous avons créé et créons par les présentes , dans les bàtimens de l'ancien séminaire d'Amiens... | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
..., Le Secrétaire d'état , signé HUCUJES B. MARET. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807; NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART.... | |
 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, IO fr. Couronne poétique de NapoléonIt Grand, empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées ea son honneur, avec celte épigraphe : Monumentum are pede dix-huit... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Séance du samedi 22 août 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napoléon , sera présenté au Corps... | |
 | France - 1807 - 360 pages
...et juger jusqu'à quel point il a imité son modèle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin; ou Choix de Poésies composées en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,... | |
| |
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA. CONFÉDÉRATION DU RHIN, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 
