TABLE CHRONOLOGIQUE DECRET qui approuve la convention passée, le 29 mai 1858, entre le ministre de l'agri- culture, du commerce et des travaux pu- blics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour l'affermage du canal du Midi..... 31 Août. DÉCRET qui autorise M. Jean-Philippe dit Adol- DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le département des Bouches-du-Rhône...... DÉCRET qui crée, à la faculté de droit de Caen, une seconde chaire de droit romain..... 717 DÉCRET portant fixation de la limite de la mer. DÉCRETS divers qui fixent les limites de la mer. DÉCRET concernant les travaux du port du Havre. DECRET qui autorise la fondation, à la Chapelle- DÉCRET qui proclame deux mille vingt-quatre brevets d'invention et certificats d'addition.. 716 a. 9 Mai 1859. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 713 DÉCRET qui autorise la fondation, dans la DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Mar- DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Nizier- 161 162 Ibid. 163 Ibid. 164 Ibid. DÉCRET qui autorise la fondation, à Monchy- 173 175 176 Idem. d'un établissement de dames du Sacré-Cœur Ibid. 178 12. 17 Mai 1859. Idem. Idem. Idem. 19. 24. du-Nord), d'un établissement de filles du 178 180 Ibid. 181 DECRET qui autorise la fondation, à Lectoure, DÉCRET qui autorise la fondation, à Marigny- DÉCRETS divers qui déclarent d'utilité publique 182 Ibid. 183 722 489 Idem. DECRET portant classement de routes dépar- Idem. DÉCRET portant que M. Quesnay est autorisé à DÉCRET qui autorise, comme congrégation di- DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Sou- DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Dolay 713 184 Ibid. 186 718 418 Ibid. 421 26 Mai 1859. 31. Idem. Idem. DECRET portant qu'il sera procédé à la cons- Idem. DECRETS divers qui fixent les limites du rivage Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Fey (Mo- Idem. Idem. 1er Juin. DÉCRET qui autorise la fondation, à Grézieux-le- 2. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution 7. Idem. 11. Idem. Idem. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'huissier DECRET qui approuve la convention passée, les 1859. Idem. Idem. 22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée.. 11 Jain DECRET qui approuve la convention passée, les 22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Dauphiné........ DÉCRET qui approuve la convention passée, les 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord...... DÉCRET qui approuve la convention passée, les 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est...... DECRET qui approuve la convention passée, les 28 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer des Ardennes.... DECRET qui approuve la convention passée, les 29 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest... DÉCRET qui approuve la convention passée, les 28 décembre 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...... Idem. Idem. lilem. Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, |