5 Août 1880. DÉCRET portant promulgation de la convention signée, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Italie, et rela- Lot qui autorise la perception d'une imposition extra- ordinaire sur les patentés du département de la Marue, en vue de concourir au service des intérêts el de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de commerce de Reims a été autorisée a contracter pour l'acquisition d'un immeuble... DECRET qui institue un concours annuel pour les aspi- rants au certificat d'aptitude à l'enseignement du des- sin daus les lycées et colleges... DECRET qui met une somme de dix millions à la dispo-i- tion du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour les dépenses d'acquisition, de con- struction et d'appropriation des lycées et collèges.......... Loi qui autorise la ville de Châtellerault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.... Loi qui autorise la ville d'Hyères à contracter un em- prunt et a s'imposer extraordinairement....... Loi qui autorise la ville de Nantes à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement.... Loi qui autorise la ville de Ta bes à contracter un em- DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse- ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse- ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, de parcelles de terrains de la commune de Chevery DECRET portant répartition de la somme formant le com- plement de la treizième annuité de la subvention DECRET relatif à l'établissement sur la rivière l'Odet, au DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non DEC ET portant répartition de la treizième annuite des subventions et des avances accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achève- ment des chemius viciosux. DÉCHET portant nomination de membres de la commis- sion chargée de l'examen des comptes des ministres, pour l'exercice 1874 et l'année 1875..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bli dh pour l'installation d'une école régionale de tir... 13 Août 1880. DECRT qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par les villes d'Amiens, de Vernon e' DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1880, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au tresor par des départements et des villes pour l'exécution de divers travaux militaires..... DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée en 1879 sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement de Cholet, pour expression de vœu con- DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement des Sables-d'Olonne, pour expression de vœu contraire à ses attributions.. DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une portion de cré- dit restée disponible sur l'exercice 1879.. DÉCHET Concernant le costume du conseil er référendaire DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes.... DECRET Concernant l'execution de la loi du 2 août 1880, qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1880.. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville d'Epernay.... DÉCHET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1879, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départe- ments, des communes et des particuliers pour l'exé- cution de divers travaux publics. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux d'amélioration des canaux de Bourbourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa.... DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne... DECHET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- cien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne..... DECRET qui a prouve divers travaux à exécuter sur l'in Idem. Idem. DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits impu DECRET qui déclare qu'il y a abus dans les faits imputés' DECRET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté mu- Idem. Idem. Idem. toute société musicale de se réunir et de jouer sur la 17 Août 1880. DÉCRET qui rejette le recours formé par le commissaire DÉCRET concernant l'admission temporaire, en franchise DÉCRET portant fixation de taxes télégraphiques interna- Idem. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration Idem. DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la naviga- 19. DECRET qui autorise M. Bonnefemme ( Bernard-Catherine) 564 579 20. 21. Idem. Idem. 22. 23. Idem. Idem. Idem. 25. 26. DÉCRET qui place sous séquestre la concession du pont DECRET qui convoque les conseils municipaux des com- DÉCRET relatif a l'amélioration du bief 58-59 dit d'Aran- Idem. DECRET qui distrait partie du territoire de la commune 30. DÉCRET relatif à la concession, au profit des prud- Idem. DEGRET qui annule une délibération du conseil d'arron 299 DATES des lois et décrets. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. dissement de Segré, pour expression de vœux con- .... 30 Aout 1880. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- Idem. Idem. DECRET qui approuve la convention passée entre le mi- 31. DECRET qui crée un tribunal de commerce à Bône (Con- Idem. Idem. Idem. DÉCRET relatif à la répression de la fraude sur les allu- Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET portant que les bureaux de douanes d'Ainhoa et 3 Septembre. DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con- DECRET qui modifie le numéro d'un chapitre au budget DATES des lois et décrets. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. 3 Sept. 1880. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la Idem. Idem. DECRET relatif à la rectification de la route nationale Idem. Idem. 6. DÉCKET qui élève le lycée de Carcassonne à la première Idem. 7. Idem. Idem. Idem. Idem. 10. 21. DÉCRET qui fixe les parités d'office des trésoriers dans DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique |