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Books Books 1 - 10 of 162 on Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer....
" Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 275
by Victor Augier - 1835
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...n'a pas élé condamné par délaul ou par contumace. » L'article 2279 du Code Civil dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre : néanmoins...ou du vol , contre celui dans les mains duquel il se trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il le tient. Art. 2281. « Les prescriptions...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...les faire saisir. Quel est le délai qui lui est accordé pour en faire la revendication? 2102. — En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ^contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf le rrcours de celui-cicontrc...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1888
...propriété; — Que, par dérogation à ce principe, le second paragraphe du même article autorise celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose à la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol; — Que, par une autre...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...section , courent contre les mineurs et le» interdits ; sauf leurs recours coutre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins...qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol, contre celui dans...
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Annales Academiae rheno-traiectinae

Rijksuniversiteit te Utrecht - Science - 1821
...¡Néanmoins celui , qui a perdu ou au quel », il a été volé une ckofe, peut la revendique? „ pendant trois ans, à compter' du jour de la „ perte ou du vol, contre celui, dam les maint „ du quel II la trouve, fauf à celui-ci fon re„ cours contre celui, du quel il la...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...article est ainsi conçu : « En fait de meuble, la possession vaut litre; néanmoins, celui quia » perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les » mains duquel il la...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...possession vaut titre en fait de biens meubles , antres que les rentes et créances non payables au porteur. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...peut la revendiquer pendant trois ans, à compter dn jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...leur recours contre leurs tuteurs. U79 60. En fait de meubles la possession vaut titre. Cependant , celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose...jour de la perte ou du vol , contre celui dans les nfains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. «»»o...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 8

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...meubles la possession vaut titre. Mais si le meuble a été perdu ou volé , le propriétaire pourra le revendiquer pendant trois' ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui qui en est saisi , sauf le recours de ce dernier sur celui duquel il le tient. Ce délai est le même...
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Traité des prescriptions

F. A. Vazeille - 1834 - 592 pages
...de trois ans. Il accorde à ceux qui ont perdu ou auxquels il a été volé une chose , le droit de la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour...perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel ils la trouvent, sauf son recours contre celui duquel ils la tiennent. La prescription de l'art. 2280...
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