 | Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...d'utilité publique en raison de son avoir à la Clisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites) au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du ministère de l'Intérieur. Il en résulte que non seulement pour les sommes déposées jusqu'à ce jour, mais encore pour celles... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations fonds libres et fonds de retraites, au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du ministère de l'Intérieur. ART. 22 : Vote du texte adopté en 1896. ART. 23 : Id. lire à la première ligne : Les pensions de... | |
 | André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit...vérité, résulter, au début, qu'une -charge de 900,000 francs environ pour le Trésor -public. Mais cette subvention, car c'en est une, est indéterminée... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...ou reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit,...chaque année au budget du ministère de l'intérieur. Les intérêts qui ne reçoivent pas d'emploi au cours de l'année sont capitalisés tous les ans.... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des depuis et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du ministère de l'Intérieur. Les intérêts qui no reçoivent pas d'emploi au cours de l'année sont capitalisés tous les ans.... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du ministère de l'intérieur. Les intérêts qui ne reçoivent pas d'emploi au cours de l'année sont capitalisés tous les ans.... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...celui de la caisse nationale des retraites est versée, à titre de bonification, à chaque société, au moyen d'un crédit inscrit chaque année au budget du ministère de l'Intérieur. Les sociétés approuvées bénéficient, comme dans le régime antérieur, de divers privilèges fiscaux,... | |
 | Max Turmann - 1899 - 432 pages
...d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du Ministère de l'intérieur. Les intérêts qui ne reçoivent pas d'emploi au cours de l'année sont capitalisés tous les ans.... | |
 | Pierre Guillemaut - Fraternal organizations - 1899 - 212 pages
...d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du Ministère de l'Intérieur. Les intérêts qui ne reçoivent pas d'emploi au cours de l'année sont capitalisés tous les ans.... | |
 | France - 1899 - 1170 pages
...Journal o/flclel, loc. cit., p. 127, M. Hippolyte Moral, rapporteur de la commission des finances. fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit...chaque année au budget du ministère de l'Intérieur. » II convient toutefois de rapprocher de ce texte certaines déclarations importantes contenues dans... | |
| |
... versée, à titre de bonification, à chaque société de secours mutuels approuvée ou reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit... 
