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" ... la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions... "
Vie du maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa: comprenant le ... - Page 120
by Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 419 pages
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
..., ou de leur livrer des villes , forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaiseeaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir...argent , vivres, armes ou munitions, ou de seconder (es progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer...
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 2

Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...intelligences avec les ennemis de » l'état, à l'effet de. faciliter leur entrée-sur le ter» ritoire et dépendances du royaume de France, » ou de leur...» ou de seconder les progrès de leurs armes sur M les possessions ou contre les forces françaises .M de terre ou de-mer, soit en ébranlant la fidé.»...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemi» des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces franaiises de terre ou de mer, soit...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...villes , forteresses, places , postes , ports, magasins, arsenaus , vaisseaux ou bitimcns appartenant a la France , ou de fournir aux ennemis des secours...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrèi de leurs armes sur les possessions ou contre les i<.in<* françaises de terre ou de msr, soit...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 105 pages
...forteresses , places , postes , ports , magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimens appartenait à Haïti , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vivres , armes ou n,u-- Hâtions , ou de seconder les progrès de leurs ar» nés sur les possessions ou contre les foret...
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Mémoires d'une contemporaine: ou, Souvenirs d'une femme sur les ..., Volume 6

Ida Saint-Elme - France - 1827
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou « bàtimens, appartenant à la France ; ou de four« nir aux ennemis des secours en soldats, hommes, « argent, vivres, armes ou munitions; ou de se« conder les progrès de leurs armes sur les pos« sessions ou contre les forces françaises de...
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Mémoires d'une contemporaine, ou Souvenirs d'une femme sur les principaux ...

Ida Saint-Elme, Elzelina Tolstoy van Aylde-Jonghe Saint-Elme (known as Ida) - France - 1828
...magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtimens ap« purtenant à la France ; ou de fournir aux enne* mis des secours en soldats , hommes, argent , vivres, * armes ou munitions ; ou de seconder les progrès K de leurs armes sur les possessions* ou contre les « forces françaises de terre ou de mer , soit...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...livrer des Tilles, forteresses, places, portes, porls, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...munitions, ou de seconder les. progrès de leurs armes sur le* possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Volumes 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835
...places , postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la Belgique ; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions j ou de seconder les progrès de leurs armes sur le territoire du royaume ou contre les forces belges...
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