| Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...quelqu'acte que ce soit , de l'avilir , de le détruire ou de l'entraver , sera puni de mort. Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution détenus dans les prisons ; les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former , et les organiser.... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...insignifiantes convenances. II 'avait été ttécretélfc a3t ve-ntôse, qu'il serait nommé six £0mmi-ssions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution , détenus dans les prisons, et que les comités de sureté générale et de salut public se concerteraient pour les former et les... | |
| Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...l'arbitrage. a. 23. Nomination de six commissions populaires pour juger promptement les ennemis d« la Révolution détenus dans les prisons : les prévenus de conspiration contre la République , qui se seront soustraits à l'examen de la justice , seront mis hors la loi. Loi portant addition à celle... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...subsistances , des armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...ennemis de la révolution détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.... | |
| Saint-Just - France - 1834 - 452 pages
...subsistances, des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 7 . Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » 11 sera nommé six connaissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution détenus dans les prisons. Les comités de sureté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.... | |
| Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pages
...Selon l'habitude de Saint-Just, ce rapport ne touchait aucunement a la question. » II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.... | |
| Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1851 - 476 pages
...sévères étaient prises contre la négligence ou la prévarication des fonctionnaires. tf II sera formé six commissions populaires pour juger promptement...dans les prisons. « Les prévenus de conspiration qui se seront soustraits à l'exercice de la justice sont hors la loi. « Tout citoyen est tenu de... | |
| Nicolas Villiaumé - 1851 - 382 pages
...acte que ce soit, de l'avilir, de le détruire ou de l'entraver, sera puni de mort. » II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.... | |
| Émile Campardon - France - 1862 - 546 pages
...membres de la commission populaire séante au Muséum, établie, en exécution de la loi du 23 ventôse, pour juger promptement les ennemis de la révolution détenus dans les prisons. Par jugement de cette commission, en date du 8 messidor et signé Subleyras, président, Thibaulot,... | |
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