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" II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser. "
Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 ... - Page 122
by P. F. FRISSARD - 1824 - 460 pages
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1797
...quelqu'acte que ce soit , de l'avilir , de le détruire ou de l'entraver , sera puni de mort. Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution détenus dans les prisons ; les comités de salut public et de sûreté générale se concerteront pour les former , et les organiser....
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Volume 3

Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 346 pages
...insignifiantes convenances. II 'avait été ttécretélfc a3t ve-ntôse, qu'il serait nommé six £0mmi-ssions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution , détenus dans les prisons, et que les comités de sureté générale et de salut public se concerteraient pour les former et les...
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - France - 1803 - 396 pages
...l'arbitrage. a. 23. Nomination de six commissions populaires pour juger promptement les ennemis d« la Révolution détenus dans les prisons : les prévenus de conspiration contre la République , qui se seront soustraits à l'examen de la justice , seront mis hors la loi. Loi portant addition à celle...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821
...subsistances , des armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...ennemis de la révolution détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser....
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - France - 1834 - 424 pages
...subsistances, des armes et poudres, continueront provisoirement leurs fonctions. 7 . Il sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1837
...armes et poudres , continueront provisoirement leurs fonctions. » 11 sera nommé six connaissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution détenus dans les prisons. Les comités de sureté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser....
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Nicolas Villiaumé - 1850
...Selon l'habitude de Saint-Just, ce rapport ne touchait aucunement a la question. » II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser....
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Histoire de la convention nationale, Volume 4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1851
...sévères étaient prises contre la négligence ou la prévarication des fonctionnaires. tf II sera formé six commissions populaires pour juger promptement...dans les prisons. « Les prévenus de conspiration qui se seront soustraits à l'exercice de la justice sont hors la loi. « Tout citoyen est tenu de...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 4

Nicolas Villiaumé - 1851
...acte que ce soit, de l'avilir, de le détruire ou de l'entraver, sera puni de mort. » II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement...de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser....
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 17 mars 1793-31 mai ..., Volume 2

Émile Campardon - France - 1862
...membres de la commission populaire séante au Muséum, établie, en exécution de la loi du 23 ventôse, pour juger promptement les ennemis de la révolution détenus dans les prisons. Par jugement de cette commission, en date du 8 messidor et signé Subleyras, président, Thibaulot,...
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