 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la minorité d'un individu, se l'atlacber par un titre légal, pourra devenir son tuteur officieux, en obtenant le consentement des père et mère de...conseil de famille , ou enfin , si l'enfant n'a point de parens connus , en' obtenant le consentement des administrateurs de l'hospice où il aura été recueilli... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...minorité d'un individu , se l'attacher par un titre légal , pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consentement des père et mère de...conseil de famille , ou enfin , si l'enfant n'a point de parens connus , en obtenant le consentement des administrateurs de l'hospice où il aura été recueilli... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...titre légal, pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consentement des père et intre de l'enfant , ou du survivant d'entre eux , ou , à...conseil de famille , ou enfin , si l'enfant n'a point de parens connus , en obtenant le consentement des administrateurs de l'hospice où il aura été recueilli... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...minorité d'un individu , se l'attacher par un titre légal , pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consentement des père et mère de...d'entre eux , ou , à leur défaut , d'un conseil de iamille , ou enfin , si l'enfant n'a point de parens connus , en obtenant le consentement des administateurs... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
..., pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consentement des père et mère ce l'e ant , ou du survivant d'entre eux, ou, à leur défaut,...conseil de famille, ou enfin, si l'enfant n'a point de parens connus , en obtenant le consentement des admini s traceurs de l'hospice où il aura été recueilli... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...titre légal , pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consentement des père et m^rc'dc l'enfant, ou du survivant d'entre eux, ou, à leur défaut, d'un conseil de fumille , ou enfin , si l'enfant n'a point de parens connus , en obtenant ïo consentement des administrateurs... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...la minorité d'un individu, se l'attacher par un titre légal, pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consentement des père et mère de l'enfant , ou du survivant d'entre eux , ou , a leur défaut , d'un conseil de famille , ou enfin, si l'cufant n'a point de parens connus, en obtenant... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...l'attacher par un titre légal , « pourra devenir son tuteur officieux , en obtenant le consen« tement des père et mère de l'enfant, ou du survivant « d'entre eux , ou , à l«ur défaut , d'un conseil de famille ; « ou enfin , si l'enfant n'a point de parens connus , en... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...soit âgé de moins de quinze ans, art. 364- ; 2°. Il faut le consentement de ses père et mère, pu du survivant d'entre eux , ou à leur défaut , d'un conseil de famille. Si l'enfant n'a point de parents connus, il faut obtenir le consentement des administrateurs de l'hospice... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...qualités nécessaires pour l'eiercice de toute autre tutelle ; 4° Obtenir le consentement des pèrr et mère de l'enfant , ou du survivant d'entre eux , ou , à leur défaut, d'un conseil de famille de l'enfant , ou enfin , si l'enfant n'a point de parons connus le consentement des administrateurs... | |
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Tout individu âgé de plus de cinquante ans, et sans enfants ni descendants légitimes, qui voudra, durant la minorité d'un individu, se l'attacher par un titre légal, pourra devenir son tuteur officieux, en obtenant le consentement des père et mère... 
