 | Italy - 1873 - 1202 pages
...peuvent être adressées: — Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes ; — Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; — Soit à un même destinataire dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. — Dans les... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...aucune indication spéciale n'aurait d'ailleurs été fournie. F. Télégrammes multiples. LVIII. — 1. Un télégramme multiple peut être adressé, soit...soit à un même destinataire à plusieurs domiciles daus la môme localité. 2. Les télégrammes adressés dans une même localité à plusieurs destinataires... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...des paragraphes précédents. Art. 27. — Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes ; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans les localités différentes ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes ; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...télégraphiques peuvent être adressées : soit à plusieurs destinataires dans ses localités différentes ; soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 456 pages
...télégraphiques peuvent être adressées : Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire dans des localités differentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers... | |
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Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes ; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. 
