 | France - Law - 1850 - 914 pages
...à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàtimeni ou du rôle d'équipage, oa, si ledit navire était parti, par la copie des... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certiliée des registres du bâtiment ou du 85 ober Ьигф anbere... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des deux pièces... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'il réclament faisaient partie dudit équipage... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté d,e* Bâtiments de leur Nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités...compétentes, et justifieront par l'exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des dites pièces... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage:... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet cffel, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...compétentes, et justifieront par l'exhibition des Registres du BAtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des dites pièces... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...consuls respectifs pourront faire arrêter et ren-. TOJ'CT, soit à bord, soit dans leur pays, îes matelots qui auraient déserté des bâtiments de...justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôfes d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des^ dites pièces, dûment certifiée... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...les matelots qui auraient déserté fies bâtiments de leur nation; à cet effet ils «adresseront, par écrit, aux autorités locales" compétentes,...d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie clésdites pièces , dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
