 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...aux chambres une pétition dans laquelle elle demande que le gouvernement tienne strictement la main à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, loi qui parait être restée jusqu'ici sans application dans plusieurs localités industrielles, et... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...aux chambres une pétition dans laquelle elle demande que le gouvernement tienne strictement la main à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, loi qui parait être restée jusqu'ici sans application dans plusieurs localills industrielles, et... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1844 - 600 pages
...auraient des pouvoirs assez larges concernant l'hygiène des ateliers, et seraient chargés de veiller à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. M. de la Farelle propose de plus la création d'un Bureau Centrat permanent du commerce, des manufactures... | |
 | Mineral industries - 1847 - 992 pages
...1854, relative à l'instruction des affaires contentieuses ; III, 198. — 25 septembre 1854, relative à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures; III, 345. Suit la loi du 22 mars 1841. relative au travail des enfants dans les manufactures, etc.... | |
 | Nord dépt - 1847 - 474 pages
...frais de parquet de 800 fr. — Vote un crédit de 200 fr. pour payer les frais d'impression relatifs à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. — Sur les propositions relatives aux dépenses cadastrales, arrête qu'il sera porté en recettes... | |
 | Pierre Giraud (card, abp. of Cambrai.) - 1850 - 752 pages
...où elle pourra être réclamée , en conséquence des dispositions réglementaires qui vont assurer l'exécution de la Loi sur le Travail des enfants dans les manufactures , inappréciable bienfait d'une législation prévoyante et paternelle. Ne vous lassez pas , en toute... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...et reïnbsmalions ; les autopsies, moulages et embaumements de cadavres ; la statistique du décès. L'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures ; l'exécution ¿. décret du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et usiner,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...examine les statuts des sociétés anonymes qui réclament l'approbation du gouvernement; elle veille à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures; préposée à un grand nombre d'autres soins d'une moindre importance, elle est un centre général... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1854 - 720 pages
...communautés religieuses et du Collège. En 1810 , le Gouvernement fit appel à son concours pour assurer l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Dans ces diverses fonctions, il sut toujours déployer l'activité la plus grande , le dévouement... | |
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Chaque année, la commission nous présentera un rapport sur les résultats de l'inspection et sur l'ensemble des faits relatifs à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. 
