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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1488
by Brazil - 1900
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...ART. 20. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conferences administratives, selon l'importance des questions...congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...des pays contractants on de simples conférences administratives, selon l'importance des questions A résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on adminiitralions, suivant le cas. Toutefois, nu congrès doit avoir lieu au moins tous les cfnq ans....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...congrès de plénipotentiaires îles pays contractants ou de simples conférences ailininistralives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite on approuvée, par les deux tiers au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2....
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions ù, résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers. an moins, des Gouvernements nu Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...précédent. ARTICLE 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Cbaque pays peut se faire représenter,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, an moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants on de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...précédent. • 19. Des congrès de plénipotentiaires des Pays contractants, ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est...des Gouvernements ou administrations suivant le cas. Toutefois un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 36-37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879
...approuvée par les deux tiers, an moins, des gouvernements ou administrations, suivant les cas. Il Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. || Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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