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" Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité. "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 144
by Alexander Miruss - 1846
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 187 pages
...de part ui d'autre ,. on puisse y. établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre faits de part et...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797
...faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auroient pas été restitués , le seront dans quarante jours ,...dater de celui de la signature du présent traité. ART. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802
...que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre, faits de part...enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auront pas encorc été restituas, le seront dans quarante jonrs, à daler de celui de la signature du présent...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...guerre, faits de part et d'autre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auroient pas encore été restitués, le seront dans quarante...dater de celui de la signature du présent traité. ont eu lieu dansíes états respectifs des puissances contractantes , cesseront à dater du jour de...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 16

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1802
...guerre faits de parts et d'autre , er les otages enlevés ou donnéi pendantla guerre , qui n'auroiem pas encore été restitués, le seront dans quarante...jours, à dater de celui de la signature du présent trairé. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures er prestations quelconques de guerre ,...
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Histoire des Guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volume 4

Auguste Jubé - 1805
...guerre faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas encore été restitués , le seront dans quarante...dater de celui de la signature du présent traité. «XXII. Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre , qui ont eu...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. XIV. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810
...faits de part et d'antre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas été restitués ; le seront dans quarante jours ,...dater de celui de la signature du présent traité. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures et prestations quelconques de guerre , qui ont eu...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés , et qui n'ont pas encore été restitués , le. seront dans quarante jours , à dater de l'échange des ratifications du présent traité. ' / 14- Sa Majesté l'Empereur des Français, roi...
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Bulletin des lois, Volume 45

France - Law - 1810
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés , et qui n'ont pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de l'échange des ratifications du " présent traité. 14- Sa Majesté l'Empereur des Français, roi d'Italie,...
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