 | 1815 - 732 pages
...d'arrondissemens. 4. Le nombre des députes des déparlemens est fixé conformément au (ableau ci-joint. 5. Chaque collège électoral d'arrondissement élira...nombre de candidats égal au nombre des députés du département. 6.* Nos préfets transmettront au président du collège électoral clu département... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...« 4- Le nombre des députés des départemens est fixé cdnfor>» ïnément au tableau ci-joint. 5. Chaque collège électoral d'arrondissement élira...nombre de candidats égal au nombre des députés du département. 6. Nos préfets transmettront au président du collège électoral du département... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...d'arrondissement. 4. Le nombre des députés des départemens est fixé conformément au tableau ci-joint. ^. Chaque collège électoral d'arrondissement élira...nombre de candidats égal au nombre des députés du département. B. n.° 3. ( 15 ) 6. Nos préfets transmettront au président du collège électoral... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...électoraux d'arrondissements se réuniront, le iSaoûl, et ceux de départements, huit jours après; que chaque collège électoral d'arrondissement élira...nombre de candidats égal au nombre des députés du département, el qui" les collèges électoraux de département choisiront au moius la moitié des... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...d'arrondissements se réuniront, le 1tiaoût, et ceux de départements, huit jours après; que chaque college électoral d'arrondissement élira un nombre de candidats égal au nombre des députés du département, et que les collèges électoraux de département choisiront au moins la moitié des... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...il n'est attribué qu'un seul député. 6. Les collèges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique...collège électoral d'arrondissement élira un nombre (le candidats égal au nombre des députés de département. g. Le collège d'arrondissement se divisera... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...Art. 7. La circonscription actuelle des collèges électoraux d'arrondissement est maintenue. Art. 8. Chaque collège électoral d'arrondissement élira...candidats égal au nombre des députés de département. Art. 9. Le collège d'arrondissement se divisera en autant de sections qu'il devra nommer de candidats.... | |
 | Aristide Michel Perrot - Censorship - 1830 - 178 pages
...il n'est attribué qu'un seul député. 6. Les colléges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'arrondissement. .... Les Colléges électoraux de département se composeront du quart le plus imposé des électeurs du département.... | |
 | Horace Raisson - France - 1830 - 232 pages
...il n'est attribué qu'un seul député. 6. Les colléges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'arrondissement. Les colléges électoraux de département se composeront du quart le plus imposé des électeurs de département.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...il n'est attribué qu'un seul député. 6. Les colléges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'arrondissement. Les colléges électoraux de département se composeront du quart le plus imposé des électeurs du département.... | |
| |
Sont, toutefois exceptés les collèges électoraux des départemens auxquels il n'est attribué qu'un seul député. 6. Les collèges électoraux d'arrondissement se composeront de tous les électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'arrondissement.... 
