 | 1886 - 368 pages
...présente convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un an ou plus tôt, si faire se peut. Elle demeurera en vigueur aussi longtemps que la convention du 23 février 1882 sur les rapports de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...qu'elle ait lieu. ART. XXX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , etc. GRANDE-BRETAGNE ET LE SAINT-SIEGE. Déclaration échangée entre le gouvernement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...qu'elle ait lieu. ART. XXX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET LE SAINT-SIEGE. Déclaration échangée entre le gouvernement... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...trentecinq articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans la ville de Guatemala dans le délai d'un an , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires cidessus nommés l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...qu'elle ail lieu. Art. 50. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront échangées dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur sceau. Fait en double, à... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...trentecinq articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans la ville de Guatemala dans le délai d'un an , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires cidessus nommés l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Guatemala dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les deux plénipotentiaires l'ont signée en double exemplaire et y ont apposé le sceau... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...Majesté le Roi des Belges et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine seront échangées à Shanghaï dans le délai d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...pair. AHTICLE XI. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...détruire, et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer a sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...les anciennes forteresses seront rasées, aux frais du la principauté, dans le délai d'un an, on plus tôt si faire se peut; le gouvernement local...détruire, et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer à sa guise i!u matériel de guerre et autres^objets appartenant... | |
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L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut ; le gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire... 
