 | Europe - 1833 - 976 pages
...provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées; celle réuniona lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres...délibérant en commun , pourvoient définitivement a, la vacance. SECTIOH II. Des ministres. 86. Nul ne peut être ministre s'il n'est Belge de naissance,... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...la régence, jusqu'à la réunion des Cbamhres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu an plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles,...délibérant en commun , pourvoient définitivement a la vacance. SECTION II. Des ministres. 86. Nul ne pent être ministre s'il n'est Belge de naissance... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...réunion des Chambres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu an plus tard dans les deax mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun,...pourvoient définitivement à la vacance. SECTION u. Des ministres. 86. Nu! ne peut être ministre s'il n'est Belge de naissance, ou s'il n'a reçu la... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...les chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées; cette réunion...définitivement à la vacance. SECTION II. Des ministres. Rapport par 31. Raikem, le 10 janvier 1831. (Un. Belge, n° 86.) Discussion et adoption, le 20 janvier.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées ; celte réunion a lieu, au plus tard, dans les deux mois....définitivement à la vacance. SECTION II. DES MINISTRES. Rapport par M. ïtnikcmlc lOjanricr 1831. (II j. BiLcu.n. 86.) Dc«CUHÏOQ el adoption le 20 janvier... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 pages
...les chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement a la régence, jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées; cette réunion...commun, pourvoient définitivement à la vacance. Art. 151. Le pouvoir législatif a Icdrpit de déclarer qu'il ya lieu à la révision de telle disposition... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...chambres, délibérant en com muu, pourvoient provisoirement à la régence , jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées; cette réunion...délibérant en commun , pourvoient définitivement h la vacance. SECTION n. DES MINISTRES. ART. 86. Nul ne peut être ministre s'il n'est Belge de naissance... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...les chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées; cette réunion...pourvoient définitivement à la vacance. SECTION II. DES MIMSTRES. Rapport par M. Raikem, le 10 janvier 1851. (UN. BELGE, n° 86.) Discussion et adoption le... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...les Chambres délibérant en commun , pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées; cette réunion...commun , pourvoient définitivement à la vacance (Art. 85). Les dispositions suivantes sont relatives aux ministres. Sous un gouvernement franchement... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...les chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées; cette réunion...délibérant en commun , pourvoient définitivement a la vacance. SECTION II. — DES MIKISTBES. Arl. 86. Nul ne peut être ministre s'il n'est Belge de... | |
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Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunien des Chambres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient... 
