 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...P. BOCDET. Les secrétaires : Signé CHAIX D'EST-ANGE, G'1 C" DE LÀ RUE, SDIN. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, »ux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | France - Law - 1855 - 1422 pages
...Président, Signé TROPLOKG. Les Secrétaires, Signé F. DE BE&CMOKT, CáciLLE, baron T. DE Lierai Va et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS queJes présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...du sceau du Sénat : te Sénateur Stcrétain , SifriH- BMDU T. DK I.ACUONM.. ^MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lob, soient adressées aux cours, aui tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les... | |
 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...Signé TROPLOK6. Les Secrétairri, Signé A. duc DE P ADOBE, le comte LE Mi° baron T. DE LACROSSE. Va et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et OBDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...scellé du «ceau du Sénat : • Le Sinateur Secrétaire , ( MANDONS et ORDONNONS que les préseutes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pourqu'ils4les inscrivent sur... | |
 | France - Law - 1863 - 1472 pages
...comte DE GOÏOI, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...Président, Signé TKOPLO.IA. Les SecrUiârts, Signé A. Tiuvr.n, CiViu.r , baron t. DE L\.".ro«<r. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. • • MA.HDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
