 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...abrogé l'art. 1781 du Code civil, portant qu'en matière de louage de domestiques et ouvriers le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires de l'année échue et pour les acomptes donnés sur l'année courante (V. t. 63, p. 346).... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...représentants, mais rejeté par le sénat. En cas de contestation entre le maître et l'ouvrier, le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le payement du salaire del'année échue, etpourles à-compte donnés pour l'année courante (art. 1781).... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...convention par laquelle un homme s'engage à servir (ouïe sa vie une autre personne. 178t. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. _ Le malire est cru sur son affirmation, quand même il s'agirait... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. Art. 1781. Le maître 175. mis hors d'instance, s'il l'exige. en nommant...preneur est tenu de deux obligations principales : 1° Section II. — Des voitnriers par terre et par eau. Art. 1782. < Les voituriers par terre et. par... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...la preuve en matière de louage de services. — L'art. П81 du code civil portait : « Le maître est cru sur son affirmation, » — Pour la quotité...pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » Ce texte contenait une double dérogation au droit commun : 4° il interdisait au domestique Je... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...à gages ou aux ouvriers, ni aux commis. L'ancien art. 1781 du Code civil portail : — Le maître est cru sur son affirmation: pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-compte donnés pour l'année courante. Mais celte disposition a été purement et simplement abrogée... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...VII 9ieic(>2getiier6e'£rbn., bcjügtic^ ber i>anbfung?ge^iilfen ¡8иф l Zit. V 1781. Le maître est cru sur son affirmation, — Pour la quotité...pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 1 781. demjenigen, ber bie ®tenfte gebungen !)at, rptrb ouf feine eibltdje S8er= fidjerung geglaubt,... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 pages
...reparut. L'art 1781 Code Civil déclara que le maître serait cru sur son affirmation pour la quotités des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à comptes sur l'année courante. 5" La liberté de coalition fut dénué aux patrons comme aux ouvriers.... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...Le Code civil (dans son article 1781) contient une disposition assez peu équitable : « Le maitre est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les acomptes donnés sur l'année courante. » Une... | |
 | Albert Menus - 1889 - 806 pages
...que donner la définition du contrat de louage d'ouvrage. L'article 1781 portait « que le maître est cru sur (> son affirmation pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue, et pour les « acomptes donnés pour l'année courante ». En 1868, sur la demande des 'délégations ouvrières,... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
