...que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ( Id. ) » « La Violence exercée contre celui qui a contracté...celui au profit duquel la convention a été faite (1111). •> « II ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable,...

...principes que le Code veut que la violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation , soit une cause de nullité , encore qu'elle ait été exercée...celui au profit duquel la convention a été faite ( 1 1 1 1 ). Chap. H. Des Conditions essentielles, etc. 83 la partie contractante , mais encore lorsqu'elle...

...soit la cause principale de la convention. 1111. La violence exercée contre celui qui à contracte dans les cas spécifiés par la loi. — II surveille l'exécution des lois, des arrêt antre que celui au profit duquel la convention a été faite. 1112. H ya violence, lorsqu'elle est...

...deuxième. La violence exercée contre celui qui a • outractél'obligation est une cause de rescision , encore qu'elle ait été exercée par un tiers, autre que celui au piofit duquel la convention a été faite. (Art. 1111 du Code civil). Car bien que dans ce cas celui...

...peut «s exister d'acte. i • i <• U violence diffère même du dol, en ce qu'elle icie l'acte , « encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre...profit duquel la convention a été faite • (art. 1111), d'où il suit qu'il n'est pas -si ne, dans l'opinion de M. Chabot, qu'elle ait '•oinmr Ir...

...nul pour cette cause, et je ne devrais absolument rien au peintre qui m'aurait trompé. 1111. /..'.' violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation,...celui au profit duquel la convention a été faite (1). = La violence. Il ya cependant volonté, car j'ai préféré une chose à une autre, l'obligation...

...4°, 1861, 1921, 1922, 1967, 1992, 2053, 21S7. — Co, 196, M6, 557, 446 t., 480, 488, 505 1°. llll. ui peu vent lui être dus. C. 1254, 1907, 1936, 2075, 2085. Si la dette pour s du nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profitduquel la convention...

...moins que la considération de cette persoone ne soit la cause principale de la convention. ARTICLE 1111. La violence exercée contre celui qui a contracté...l'obligation , est une cause de nullité , encore qu'elle ai l été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. ARTICLE...

...considération de celte personne ne soit la cause principale de la convention. C. 180, 1117, 1301. 1819, art. 26. 578. Les médecins , chirurgiens et...odlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages clé exercée par un tiers autre que celui au profil duquel la convention a été faite. C. 892, 1109,...

...absolument rien au peintre qui m'aurait trompé. [HOLLANDE. Art. 1338 du nouveau Code civil.] 1 1 1 1 . La violence exercée contre celui qui a contracté...de nullité, encore qu'elle ait été exercée par vn tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faïle. = La violence. Il ya cependant...