...1376, 187 5, 1915, 2053. 1111. La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est me cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que «iuiau profit duquel la convention a été faite. — C. iso, 887,H09, i304, lîlj. — P. 400. 1112....

...violence exercée « contre celui qui a contracté l'obliga« tion , est une cause de nullité , en« core qu'elle ait été exercée par un « tiers, autre...profit duquel « la convention a été faite. « Art. 1112 : « II ya violence lors« qu'elle est de nature à faire impres« sion sur une personne raisonnable...

...ben Slrtifeln 1109—1117, toomit anф ber Slrtifel 1304 ju oer* gleiфen ift. Se ^etfjt im Slrtifel 1111 : La violence exercée contre celui, qui a contracté l'obligation est une cause de nullité, bagegen aber im Slrtifel 1117: La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle...

...commettre un délit. Il tombe sous le sens que, pour pouvoir (1) Art. 1111. — « La violence exercce contre celui qui a contracté l'obligation est une...nullité encore qu'elle ait été exercée par un autre que celui au profit duquel la convention a été faite. » Art. 1112. — « 11 ya violence lorsqu'elle...

...et ayant fait commettre un délit. Il tombe sons le sens que, pour pouvoir (t) Art. Il H. — « Ia violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullite encore qu'elle ait été exercée par un aulre que celui au profit duquel la convention a été...

...été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou par surprise de dol. » Article 1111. « La violence exercée contre celui qui a contracté...celui au profit duquel la convention a été faite-. » Article 11 12. « II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne...

...165, 166, 724, 904, 910, 1089, 1142, 1162 -et suiv., 1426, 1644, 1682, 1818, 1819, 1824. Art. 906. La violence exercée contre celui qui a contracté...celui au profit duquel la convention a été faite. — G. civ., 165, 166, 717, 722, 904, 906, 1089, 1819, 2001. — G. pén.,331. D ya violence, lorsqu'elle...

...moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. Art. 11. La violence exercée contre celui qui a contracté...tiers autre que celui au profit duquel la convention té faite. Art. 12. Il ya violence lorsqu'elle esl de nature à faire impression sur une personne raisonnable,...

...seule le pouvoir de vicier les ranluu et, surtout le Ti ailé des Obligations de Poujul. I i 1 1 . ns la section dieiaireeet administratives (473, 477).— Lesuflkiers proOt duquel la convention a été faite. — 180, 887, 2233 ; Pén. 400. 1H2. 11 ya violence, lorsqu'elle...

...2053. 111!. La violence exercée contre celuiqui a contracté l'obligation, est une cause de nullity, doivent être réunis à la masse de son actif ;...sauf à la femme à fournir la preuve du contraire. faile. 1112. П ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable,...