...prolongation ou au changement de voyage. 220 (197). En cas de preuve contre l'assuré, celui-ci paye à l'assureur une double prime. En cas de preuve contre l'assureur, celui-ci paye à l'assuré une somme double de la prime convenue. 221 (198). La clause « franc dsavarie »...

...de l'art. 363 : « En cas de preuve (de la connaissance du sinistre) contre l'assuré, y est-il dit, celui-ci paie à l'assureur une double prime. En cas...convenue. Celui d'entre eux contre qui la preuve est fuite est poursuivi corrcctionnellement. » 636 bis. La plus grande difficulté soulevée par l'art....

...l'assureur de l'arrivée des choses assurées. LM 220. En cas de preuve contre l'assuré, celui-ci paye à l'assureur une double prime. En cas de preuve contre l'assureur, celuici paye à l'assuré une somme double de la prime convenue. — 9 — 3. Indemnité. AG 1 à indemniser...

...l'assuré savait la perle, ou l'assureur l'arrivée du navire, avant la signature du contrai (art. 367). En cas de preuve contre l'assuré, celuici paie à l'assureur une double prime. En cas de preuve conlre l'assureur, celui-ci, paie à l'assuré une soinme double de la prime convenue. ('(•lui d'entre...

...forcée, frais de visite en cas d'avarie et nourriture de l'équipage pendant les réparations, etc. ° En cas de preuve contre l'assureur, celui-ci paie à l'assuré une somme double de laprime convenue, ° Celui d'entre eux contre qui la preuve est faite est poursuivi correctionnellement...

...doit prononcer la nullité du contrat contre la partie qui est en faute. Si la fraude est prouvée contre l'assuré, celui-ci paie à l'assureur une...à l'assuré une somme double de la prime convenue. C'est ce que décide expressément l'article 368, dont le texte ne soulève, à ce point de vue, aucune...