| Europe - 1859 - 760 pages
...9?еф1е in ^Betreff ber ^iffab,rt, fyetfjt ее bort in Slrtifef 111, werben feftgefefct toerben: „La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'âpres les circonstances locale« , qui ne permettent guère... | |
| Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause dr fraude et de contravention. La quotité de ces droits..., ne pourront excéder ceux existant actuellement, «era déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle... | |
| Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...invariable, et asser indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quolité de ces droits, qui ça aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée... | |
| Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...iudependante de la qualite differente des marchandises , pour ne pas rendre necessaire im examen detaillö de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotite de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excöder ceux existants actucllcnient, sera deterininec... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...uniforme, inv.n et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour uç pu rt*b nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de frauda eii contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun Cas, ne pourrpnF, «icâfertt?*... | |
| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...uniforme, iuvariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne perA epocha da entrega d'esta colonia a Sua Majestade Christianissima será determinada, quando as... | |
| Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...déterminée d'après les circonstances locales , qui ne perA epocha da entrega d'esta colonia a Sua Magestade Christianissima será determinada, quando as... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne p'as rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...sera déterminée d'après les circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir N une règle générale, à cet égard. On partira néanmoins ,... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...En ouvariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
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