 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passeports, sans empêchement , sans redevance et sans payer de...mille de quinze au degré de part et d'autre , et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. 21 . Les sujets de l'une et de l'autre des deux... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement , sans redevance et sans payer de...appartenantes au même propriétaire dans l'espace •!••'terminé d'un mille de quinze au degré de part et d'autre , et qui auraient été coupées... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, 250 sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restrei nie toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi coupé par... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...'du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans payer de...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la.ligne de démarcation. De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au même propriétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...productions naturelles ou industrielles dans le territoire ninsi coupé par la ligne de démarcation. De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passeports , sans empêchement , sans redevance , et sans payer...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré) de part... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...avoir besoin de passe -port , sans empêchement , sans redevance , et sans payer de droits quelconques. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. 19. Les sujets de l'une et de l'autre des deux... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...productions naturelles ou industrielles dans le territoire aii»si coupé par la ligne de démarcation. » De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré) de part... | |
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... de souveraineté; de transporter de même, d'un endroit à l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans... 
