 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...besoin de passeport et moyennant de simples cartes de légitimation, valables au moins pour un an, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au теше propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze au degré, Je part et d'autre,... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...du sol, leurs bestiaux, et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...qu'aux terres appartenantes au même propriétaire принадлежащихъ тому же самому поме- dans l'espace déterminé d'un mille... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous « les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeport, sans « empêchement, sans redevance et sans payer...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de déniar« cation. « De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même pro« priétaire,... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance el sans payer de droil quelconque. Celte faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles...même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au meine propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part et d'autre, el... | |
 | Germany - 1898 - 126 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligue de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au même propriétaire... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...démarcation. De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de 15 au degré), de part... | |
 | Paul de La Pradelle - Boundaries - 1928 - 400 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire, dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré), de... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille de quinze au degré, de part... | |
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... de souveraineté; de transporter de même, d'un endroit à l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans... 
