 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président (1). y 15. Un sénatus -consul te fixe la somme allouée annuellement au Président...République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...République pour toute la durée de ses fonctions. — Abrogé (Sén.-cons., 25 déc. 1852, art. 9 et 17). ART. 16. Si le Président de la République meurt...la Nation pour procéder à une nouvelle élection. — Логосе (Sén.-cons., 25 déc. 1852, art. 17). AUT. 17. Le Chef de l'État a le droit, par... | |
 | France - 1851 - 634 pages
...serment ainsi conçu ; Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 13. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement...durée de ses fonctions. Art. 16. Si le Président delà République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder... | |
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Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et ftdélité au... 
