 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 464 pages
...grande partie de ces 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq enfin sont... | |
 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 468 pages
...grande partie de cas 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autrts et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 340 pages
...2 (id.). Toute conspiration et complot, « tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, « et armant les citoyens les uns contre les autres, « ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera « puni de mort. « Enjoint au capitaine rapporteur de lire « de suite le présent jugement ,... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 674 pages
...débat , il est constant qu'il a existé une « conspiration tendante à troubler la république « par une guerre civile, en armant les citoyens les " uns contre les autres et contre l'exercice de « l'autorité légitime; « Que les accusés Georges Cadoudal , Bouvet «de... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pages
...conspirations et complots » tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les ci» toyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. » » Art. 2 du titre HI. « Lorsqu'un crime aura été commis, quiconque » sera convaincu d'avoir... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 352 pages
...tendant au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république , et à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , en faisant un amas et distribution d'armes, et en se... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 400 pages
...supérieure relevée, menton rond et gros, prévenu de conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autre», et contre l'exercice de Vautorité légitime. » A été par moi, Didier Nicolas, huissier,... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - France - 1847 - 712 pages
...convaincus d'être auteurs ou complices de conspira lions » et complots tendans à troubler l'Etat par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, n et contre l'exercice de l'autorité légitime .. parùculière» ment en opposant les fureurs du... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...Article 2" ( du 6 octobre 1791.) : Toute conspiration » et tout complot tendant à troubler l'État , par une guerre civile, » en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. — Enjoint au » capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement en pré» sence de la... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...l'instruction et des débats il résulte qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime. « Que Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusillion,... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
